CARLE Jean-Claude

Ve République

• CARLE (Jean-Claude)
  

CARLE (Jean-Claude)

Né le 9 juin 1948 à Chambéry (Savoie)

Décédé le 13 décembre 2019 à Groisy (Haute-Savoie)

Sénateur de la Haute-Savoie de 1995 à 2018

Fils d'un agriculteur, Jean-Claude Carle voit le jour à Chambéry le 9 juin 1948. Après des études au collège du Châtelard et au lycée technique Monge de Chambéry, il obtient un brevet de technicien supérieur en métallurgie. Il devient agent technique (1970-1985), puis chargé de communication (1986-1988) à la Société nouvelle de roulements à Annecy.

Il s'engage au sein du Parti républicain (PR), dont il est le secrétaire de la première circonscription de Haute-Savoie en 1975, puis le responsable en 1977. Il entre également au bureau de l'Union pour la démocratie française (UDF) en 1978, tout en devenant secrétaire fédéral du Parti républicain de 1980 à 1983.

J.-C. Carle poursuit sa carrière politique au niveau national et local. Tout d'abord, il est l'attaché parlementaire (UDF-PR) jusqu'en 1992 de Michel Meylan, élu député de la Haute-Savoie en 1988. La même année, il obtient son premier mandat d'élu comme conseiller régional de Rhône-Alpes. Collaborateur de Charles Millon, élu président de l'assemblée régionale la même année, J.-C. Carle est vice-président du conseil régional de 1992 à 1998. Il siège au conseil régional jusqu'en 2013. Lorsque C. Millon est exclu de l'UDF en 1998, en raison de sa réélection à la tête de l'assemblée régionale avec le soutien du Front national, J.-C. Carle décide de quitter la formation fondée par Valéry Giscard d'Estaing. Il rejoint alors La Droite, mouvement politique fondé par C. Millon.

Entretemps, il obtient d'autres mandats électifs. S'il échoue aux élections législatives de mars 1993 dans la première circonscription de la Haute-Savoie, avec 48,01 % au second tour contre 51,99 % pour le RPR, Bernard Accoyer, J.-C. Carle est élu conseiller général en 1994, dans le canton de Thorens-Glières puis conseiller municipal à Groisy, de 1995 à 2001.

Le 24 septembre 1995, J.-C. Carle est élu sénateur de la Haute-Savoie. Il recueille 471 des 1 487 voix au premier tour puis 720 des 1 468 suffrages exprimés au second, en devançant les deux autres élus, membres du Centre des démocrates sociaux, Jean-Paul Amoudry (709 voix) et Pierre Hérisson (692 voix). Le nouveau sénateur abandonne son siège au conseil général afin de se conformer à la loi sur le cumul des mandats.

Il conserve à deux reprises son siège sénatorial, sous l'étiquette de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) qu'il a rejoint dès sa fondation en 2002. Aux élections du 26 septembre 2004, le sénateur est reconduit dès le premier tour avec 825 des 1 616 suffrages exprimés. Puis le 28 septembre 2014, il est réélu en réunissant 558 des 1 878 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, où il est secrétaire (2001-2004) puis vice-président du Sénat (2011-2014), il est membre du groupe des Républicains et indépendants (1992-2002), du groupe de l'UMP (2002-2015) et du groupe Les Républicains (2015-2018). Membre de la commission des affaires culturelles et vice-président de 2003 à 2011 et de 2014 à 2018, il appartient également à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (1995-2009) et préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Québec du Sénat.

Attentif aux questions d'éducation, il est membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école (2000-2006), rapporteur pour avis du budget de l'Enseignement scolaire de 2008 à 2010 et 2014 à 2017, rapporteur du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2005) ainsi que des textes sur l'obligation de scolarité (1998), les délégués départementaux de l'éducation nationale (2005 et 2006), la lutte contre l'absentéisme scolaire (2010) et le droit d'accès à la restauration scolaire (2015).

J.-C. Carle dépose des propositions de loi sur l'attribution de la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics d'enseignement (1995), sur l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés (2005) et sur les écoles de production (2011). Après l'avoir proposée puis rapportée au nom de la commission des affaires culturelles en 2008, le sénateur laisse son nom à une loi adoptée en 2009 qui garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Il s'implique particulièrement en matière d'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement primaire, cosignant une proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires pour les fixer (2013) et une autre visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires, mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (2014). Puis, en 2017, il présente un rapport d'information favorable à la fin de l'instabilité des rythmes scolaires.

Le sénateur s'intéresse aussi à la formation professionnelle. Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNEFOP) (2010-2012), il avait présenté en 2009 un rapport sur ce même sujet. Il est également membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-2017).

Estimant que les élus sont « désarmés devant des attitudes ignorant nos lois et le droit des populations à vivre paisiblement¹ », il cosigne une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les gens du voyage (2013), puis une seconde, visant à accroître les pouvoirs des maires pour lutter contre leurs installations illicites (2017).

Ses travaux parlementaires portent également sur la délinquance des mineurs en qualité de co-rapporteur, en 2002, de la commission d'enquête constituée sur ce sujet. Il dépose une proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (2003). J.-C. Carle est aussi l'auteur, en 2014, d'une proposition de loi visant à permettre aux candidats aux élections municipales de se présenter comme « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Le sénateur approuve la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002), la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) ( 2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (2008), la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République (2008), la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009), la loi de réforme des collectivités territoriales (2010), la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (2012), la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2014), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2015), la loi constitutionnelle de protection de la Nation (engagement de l'état d'urgence, dépossession de la nationalité française) (2016) et cinq lois prorogeant l'application de l'état d'urgence en 2015 et 2016.

En revanche, J.-C. Carle vote contre la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement (2012) et s'abstient sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014). Il ne prend pas part au scrutin sur la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (2012) en tant que président de séance.

Le 6 août 2018, conformément à l'engagement de campagne qu'il avait pris lors des élections sénatoriales de 2014, il démissionne du Sénat, après vingt-trois ans de mandat. Remplacé par Sylviane Noël, sa suivante de liste, il met un terme à sa carrière politique. Il s'éteint le 13 décembre 2019, à l'âge de soixante-et-onze ans.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 20 juin 2013, p. 6113.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

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