Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union Centriste des Démocrates de Progrès
État civil :
Né le 24 avril 1905
Décédé le 22 juin 1978
Profession :
Avocat
Département :
Haut-Rhin
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

NUNINGER (Marcel)

Né le 24 avril 1905 à Riedisheim (Haut-Rhin)

Décédé le 22 juin 1978 à Mulhouse (Haut-Rhin)

Sénateur du Haut-Rhin de 1968 à 1977

L'Alsace fait partie du Reich allemand au moment où naît Marcel Nuninger. Jusqu'à l'âge de 13 ans, il grandit donc sous la nationalité allemande. Après le retour des départements annexés à la France, en novembre 1918, Marcel Nuninger fréquente les collèges de Zillisheim puis de Dôle, dans le Jura. Il décide alors de s'orienter vers des études juridiques. Il obtient sa licence à la Faculté de droit de Strasbourg, puis deux diplômes d'études supérieures, avant de passer le barreau. Il s'installe à Mulhouse comme avocat en 1935 et se spécialise dans le droit foncier et rural. Officier de réserve, Marcel Nuninger est mobilisé en septembre 1939, puis fait prisonnier lors de la campagne de France.

A la Libération, il joue un rôle de conseiller juridique auprès des organisations agricoles d'Alsace et de nombreuses communes. En 1953, il est élu maire d'Illfurth, à une dizaine de kilomètres au sud-ouest de Mulhouse. L'estime de ses collègues lui vaut d'être désigné comme bâtonnier du barreau de la sous-préfecture haut-rhinoise. Réélu à la mairie d'Illfurth en 1959 puis 1965, Marcel Nuninger est bien connu des autres édiles du département. Il est proche du centriste Charles Stoessel, élu sénateur lors de l'élection partielle du 26 septembre 1965 et décédé en octobre 1966, que son suppléant Charles Zwickert a alors remplacé à la Haute Assemblée. En septembre 1968, Marcel Nuninger prend la tête de la « liste centriste d'Action économique et régionale » à l'occasion des élections sénatoriales dans le Haut-Rhin. Cette liste se distingue en insistant sur la nécessité d'une véritable régionalisation, « dans le cadre de laquelle les décisions seraient prises sur place et non toujours par Paris ». Les deux sortants gaullistes, Modeste Zussy et Eugène Ritzenthaler, semblent à première vue assurés de leur réélection. Le premier tour déçoit leurs attentes. C'est en effet Marcel Nuninger qui, avec 649 suffrages, arrive en tête, devant ses deux colistiers, le sortant Charles Zwickert (647 voix) et le maire de Thann Pierre Schiélé. La liste de « l'Union des démocrates pour la défense de la Ve République » connaît un nouvel échec lors du scrutin décisif. Marcel Nuninger, Charles Zwickert et Pierre Schiélé sont effet élus sénateurs avec respectivement 738, 742 et 749 voix sur 1 361. Après que le succès de sa liste est assuré, Marcel Nuninger prend la parole devant les grands électeurs haut-rhinois et veille à les remercier en français, mais aussi en dialecte.

Le maire d'Illfurth s'inscrit au groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP) et siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Il s'y affirme comme le meilleur connaisseur du droit d'Alsace-Moselle et prend la parole à de nombreuses reprises en séance publique sur ce dossier, notamment lorsque sont évoquées les spécificités du droit de la chasse dans les anciens départements annexés (20 novembre 1969). Le 9 avril 1970, il dépose une proposition de loi tendant à abaisser l'âge d'éligibilité au Conseil municipal. Sont alors éligibles les citoyens de plus de 23 ans. Cette disposition apparaît peu adaptée à Marcel Nuninger, dans une France où les générations du baby-boom entrent dans l'âge adulte : cette jeunesse, si elle était représentée dans les conseils municipaux, pourrait selon lui mettre « au service de l'intérêt général ses capacités et son dynamisme ». Quatre sénateurs centristes - Roger Poudonson, Pierre Schiélé, André Diligent et René Monory - s'associent à l'initiative de Marcel Nuninger.

Le sénateur-maire d'Illfurth soutient Valéry Giscard d'Estaing dès le premier tour des élections présidentielles de 1974. Comme beaucoup d'élus frontaliers, il affiche de solides convictions européennes. Ses collègues de la commission des lois le chargent du rapport sur une série de pétitions en faveur de l'élection au suffrage universel direct du Parlement européen à l'automne 1975. Les textes en question prévoient également que soit donné mandat à cette Assemblée d'élaborer la Constitution d'une Europe unie ; ils revêtent une importance particulière, car ils ont été signés par plus de 3 000 conseillers municipaux, conseillers généraux, parlementaires ou anciens élus. Le règlement du Sénat prévoit que la commission des lois décide, suivant les cas, de renvoyer les pétitions à un ministre ou à une autre commission, soit de les soumettre directement à la Haute Assemblée. Dans son rapport, Marcel Nuninger défend le choix de cette dernière procédure compte tenu de l'importance de la réforme envisagée. Il rappelle que trois propositions de lois ont été déposées devant l'Assemblée nationale en juin 1963, puis mars et avril 1968, qui envisageaient de fixer une date limite pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel. Le sénateur alsacien voit une circonstance favorable dans l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République. Ce dernier avait en effet plaidé dès 1966 pour un « Sénat européen » élu au suffrage universel direct, qui examinerait en seconde lecture les projets de loi à portée européenne transmis par les Parlements nationaux. Le 14 janvier 1975, le Parlement européen a en outre adopté un projet de convention instituant l'élection de ses membres au suffrage universel direct. Comme le suggère Marcel Nuninger dans son rapport, la question de ce mode de désignation est « mûre » au niveau européen, alors que l'opportunité d'une Constitution commune ne fait guère consensus.

Par ailleurs, l'élu alsacien approuve la loi portant création et organisation des régions (29 juin 1972) ainsi que l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans (28 juin 1974). Il s'oppose en revanche à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (19 décembre 1974) comme à la loi portant réforme du divorce (18 juin 1975).

Marcel Nuninger ne se représente pas aux élections sénatoriales de 1977. Son retrait permet au président du Conseil général du Haut-Rhin Henri Goetschy, candidat avec les sortants Pierre Schiélé et Charles Zwickert sur la liste d' « Entente pour les libertés communales et pour le développement régional », d'entrer à la Haute Assemblée.

L'ancien sénateur du Haut-Rhin meurt quelques mois après avoir quitté le Parlement.

Elu le 22 septembre 1968
Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de l'Union Centriste des Démocrates de Progrès

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel NUNINGER

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