ADAM. Seine-et-Marne. - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Dépose dix pétitions de 53 officiers en retraite, résidant dans le département de Seine-et-Marne (J.O., p. 3062). - Rapporteur de la Commission du projet de loi tendant à augmenter le nombre des répartiteurs de la ville de Paris (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Dépose son rapport [27 mai] (A., t. VI, p. 87 ; an., p. 192 ; J.O., p. 5756, 6154 ; I. n° 309). - Demande au Sénat de vouloir bien mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la constitution des tutelles [2 juillet] (A., t. IX, p. 244 ; J.O., p. 7478 ; [8 juillet] (A., t. X, p. 64 ; J.O., p. 7805). - Membre de Commissions F. n os 6, 19, 26, 41, 54 ; J.O., p. 564,1828, 2432, 4654, 6634).
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