ADAM. Seine-et-Marne. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Griffe, ayant pour objet de prohiber la saisie des immeubles déjà compris dans une saisie transcrite et de modifier les articles 674, 695, 722 et 723 du Code de procédure civile (J.O., p. 1366 ; F. 31). Membre de Commissions (F. 6, 30 ; J.O., p. 324, 1332).
ADAM. Seine-et-Marne. - Dépose quinze pétitions émanant de fonctionnaires civils résidant dans le département de Seine-et-Marne [15 novembre] (J.O., c.r., p. 1315). - Membre d'une Commission (F. 26 ; J.O., p. 6597).