ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française [n° 148 (86-87)] (9 février 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Rapatriés.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères - Relations culturelles -[n° 96 (87-88) tome 2] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 204 (JO Débats du 3 octobre 1987) (p. 3041) - Ministère : Premier ministre - Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif au service national - Service national.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 208, 1986-1987) (p. 1772) : évolution de l'opinion française longtemps indifférente à la spoliation des Français d'Algérie et au massacre de nombreux musulmans français - Principe du certificat d'indemnisation et insuffisantes dispositions des lois de 1970, 1978 et 1982 - Volonté du Gouvernement actuel de parvenir à un règlement définitif de ce problème ; cadre financier - Demande l'extension de l'allocation forfaitaire proposée pour les anciens harkis à tous les militaires musulmans algériens intégrés dans l'armée française - Demande la possibilité de négocier des certificats d'indemnisation - (p. 1773) : ne votera pas ce texte sans une modification de l'échéancier permettant une indemnisation plus rapide des ayants droit les plus âgés.
- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - (12 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 437, 1985-1986) (p. 1772, 1773).
Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Art. 6 (p. 1937) : interrogation sur l'établissement de l'échéancier - Souhaite que le délai commence au 1 er janvier 1988 et non en 1989 - Souhaite que le Gouvernement précise les améliorations qu'il entend apporter au texte initial du projet de loi - (p. 1941) : se déclare favorable, au nom du groupe de l'Union centriste, à l'amendement n° 17 de M. Jean Francou, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'échéancier de règlement des certificats d'indemnisation).
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 336 (86-87)] - (30 juin 1987) - Discussion générale (p. 2930) : indemnisation des personnes âgées rapatriées - Echéancier - Indemnisation des harkis - Favorable à l'adoption de ce projet.
- Question au Gouvernement : accord franco-algérien sur le service national (8 octobre 1987) (p. 3071, 3072).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Affaires étrangères - (2 décembre 1987) - En remplacement de M. Claude Mont, rapporteur pour avis (p. 4833) : politique générale financière du ministère des affaires étrangères - Inquiétude de la commission des affaires étrangères sur les diminutions permanentes d'effectifs extérieurs du ministère - Souhaite une coordination interministérielle des moyens de la politique étrangère de la France - (p. 4834) : interroge le Gouvernement sur la politique suivie dans le domaine des relations Est-Ouest, notamment au niveau européen ; éventuelle coordination dans le domaine de la défense au sein de la CEE et même avec la Turquie - Mesures envisagées pour la réalisation de l'Acte unique européen : unification des fiscalités et harmonisation des salaires - Relations franco-iraniennes - Rapporteur pour avis (relations culturelles): répartition des crédits du ministère des affaires étrangères - Actions ponctuelles engagées dans un certain nombre de domaines - Francophonie ; souhaite que des mesures sérieuses et efficaces soient adoptées lors des sommets de la francophonie - Enseignement du français à l'étranger ; disparité entre les rémunérations des enseignants - Instituts et centres culturels français à l'étranger - Alliance française - Action radiophonique et audiovisuelle extérieure - Nécessaire amélioration de l'audience de Radio France Internationale, RFI - (p. 4835) : absence de décision quant aux moyens de télédiffusion internationale ; implantation insuffisante des réseaux câblés - Augmentation des crédits consacrés aux bourses des enfants des Français résidant à l'étranger - Interroge le Gouvernement sur les modalités de réouverture des délais de rachat des cotisations d'assurance vieillesse - Action d'assistance et de solidarité envers les Français de l'étranger - Unanimité des membres du Sénat sur l'arrêt des diminutions d'effectifs au ministère des affaires étrangères - Devenir du comité interministériel pour les relations culturelles extérieures, CIRCE - Situation des enseignants recrutés localement - RFI - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce budget.