ALDUY (Paul), sénateur des Pyrénées-Orientales (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Affaires étrangères, relations culturelles extérieures - [n° 88 (90-91) tome 2] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1950) - Ministère: Intérieur - Attestations d'accueil et immigration clandestine- Etrangers.
Questions orales sans débat : n° 191 ( JO Débats du 18 avril 1990) (p. 343) - Ministère: Intérieur - Conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers - (Réponse : JO Débats du 19 mai 1990) (p. 989)- Etrangers. n° 250 ( JO Débats du 12 octobre 1990) (p. 2709) - Ministère : Economie - Conséquences pour l'immobilier d'une aggravation de l'impôt sur les plus-values immobilières- Plus-values (imposition des). n° 251 ( JO Débats du 12 octobre 1990) (p. 2709) - Ministère : Culture - Mesures envisagées pour assurer la protection des archives des communautés juives et rapatriées- Archives.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1991 [ n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (27 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (relations culturelles extérieures) (p. 4019, 4020) : augmentation du budget de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST - Ouverture vers les pays de l'Est : centres culturels ; action audiovisuelle - Agence pour l'enseignement français à l'étranger- Réduction du personnel de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, OUCFA - Faiblesse des investissements immobiliers - Diminution des autorisations de programme - Rencontres des pays francophones ; Université francophone d'Alexandrie - Orientation vers une collaboration des centres culturels et des Alliances françaises - Amérique latine - Rôle de RFI en faveur des otages français en Irak - Planification nécessaire de la gestion de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Diffusion des livres et de la littérature française - La commission des affaires étrangères s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.
Economie, finances et budget - I - Charges communes (et rapatriés) - Comptes spéciaux du Trésor - Observations sur le rapport annuel de la Cour des comptes - (7 décembre 1990)- Après l'art. 85 (p. 4771) : ses amendements, soutenus par M. Louis de Catuelan, n° 11-127, n° 11-128 et n° II-129 : modification de l'échéancier de remboursement des certificats d'indemnisation des rapatriés ; irrecevables (art. 40 de la Constitution) - (p. 4773) : son amendement n° 11-130, soutenu par M. Louis de Catuelan : majoration des certificats d'indemnisation par des intérêts capitalisés ; irrecevable (art. 40 de la Constitution) - Son amendement n° II-131, soutenu par M. Louis de Catuelan : exonération des droits de succession sur les certificats d'indemnisation ; adopté.