ALLIES (CHARLES), sénateur de l'Hérault (Soc.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [15 décembre 1976].
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 193 à M. le ministre de l'agriculture, concernant la garantie de prix aux viticulteurs, posée le 16 mars 1976 [ J. O., Débat 18 mars 1976] (p. 283). Discutée le 11 mai 1976 (p. 955 et suiv.) : le drame de Montredon ; la crise actuelle ; les mesures prévues à moyen et long terme par le Gouvernement doivent être précisées. L'office des vins : son efficacité, sa création réglementaire ; la composition de son conseil de gestion ; les missions qui lui sont dévolues ; ses compétences et les moyens financiers mis à sa disposition, exemple de l'O. N. I. B. E. V. La mission de M. Bentegeac et son rapport qui doit être rendu public ; des affectations prioritaires de crédits sont indispensables. Les accords méditerranéens et l'exportation des produits industriels ; craint un certain désintérêt pour les problèmes agricoles ; l'épargne collectée par le Crédit agricole ; les dangers de l'admission de nouveaux pays méditerranéens dans la C. E. E., particulièrement de l'Espagne; ces problèmes devraient être évoqués à l'occasion d'un débat de politique générale. Gravité de la situation actuelle (importations italiennes, taux de T.V.A. sur le vin) ; les difficultés de la prochaine campagne.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant approbation du VII e Plan de développement économique et social ( n° 374). Suite de la discussion [1 er juillet 1976]. Article unique (p. 2089) : son amendement n° 43, déposé avec plusieurs de ses collègues : affirmation du droit au travail (livre II, chapitre III, programme n° 10) ; non soutenu son amendement n° 44 déposé avec plusieurs de ses collègues : remplacer le mot « particulier » par le mot « essentiel » (livre II, chapitre III, programme n° 10, second alinéa, première phrase), non soutenu ; son amendement n° 45, déposé avec plusieurs de ses collègues : remplacer le mot « suppose » par le mot « exige » (livre II, chapitre III, programme n° 10, première phrase du troisième alinéa du paragraphe intitulé « Renforcer l'action publique pour l'emploi »), non soutenu ; son amendement n° 46, déposé avec plusieurs de ses collègues : majoration de crédits dans le programme n° 10 (paragraphe intitulé « Organisation et financement »), non soutenu ; (p. 2090) : son amendement n° 47, déposé avec plusieurs de ses collègues : actions de préformation à l'issue du premier cycle de l'enseignement du second degré (programme n° 11, livre II, chapitre III), non soutenu.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Première partie: Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 11 : soutient l'amendement n° 11 de M. Emile Durieux dont il est coauteur ; (p. 3463) : se déclare opposé au maintien du taux de taxation actuel des eaux-de-vie et des vins de liqueur à appellation d'origine. Estime que l'amendement, en proposant le retour au texte initial du Gouvernement, tend à éviter des discriminations créant des disparités anormales et injustes.
Deuxième partie :
Education [2 décembre 1976] (p. 3843) : un budget satisfaisant en apparence seulement. L'insuffisance des crédits destinés aux transports scolaires. Le calcul des bourses par ordinateur. L'absence d'emplois réservés aux pédagogies de soutien. Les regroupements par niveaux. Les précautions avec lesquelles ces regroupements doivent être opérés. Les classes maternelles. Les crédits d'accompagnement parallèles aux créations de postes. La poursuite de l'effort d'équipement. La préscolarisation en milieu rural. Le problème des regroupements scolaires pour les enfants de quatre ans. Les effectifs des classes ; (p. 3844) : le seuil d'ouverture d'une maternelle est-il bien fixé à trente-cinq élèves inscrits ? La formation des maîtres. Le remplacement des maîtres d'application doit leur permettre de consacrer six heures à des interventions dans les écoles normales, en dehors de leur temps de travail dans leur classe. L'enseignement technique. Le succès des enseignements techniques courts. L'insuffisance des locaux. La reconstruction de l'école normale nationale d'apprentissage à Lyon. Le reclassement indiciaire des directeurs de C. E. T.
Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3917) : l'insuffisance des crédits d'équipement et d'aménagement de l'espace rural (hydraulique agricole). L'enseignement agricole. Le problème viticole. L'inquiétude des viticulteurs du Languedoc. Les mesures à prendre pour éviter les troubles (arrêt des importations de vins italiens, etc.). (p. 3918) : l'ampleur du problème viticole. Les départements à vocation viticole ne sont pas responsables de la crise dont ils sont victimes. La stabilité de la production des vins à appellation d'origine contrôlée dans le Midi de la France. L'interdiction de la chaptalisation dans cette même région. Les viticulteurs ne sont pas récompensés de l'amélioration de la qualité de leur production. Le risque de stocks importants au 1 er août 1977. La distillation préventive des vins médiocres. L'inefficacité du marché commun viticole. La garantie des prix d'orientation n'est que théorique. Les fraudeurs s'en donnent à coeur joie. L'interdiction des coupages devrait être décidée et contrôlée. Réaliser un assainissement quantitatif et qualitatif. Créer dans le Midi des usines de fabrication de sucre de raisin. Généraliser la chaptalisation en la contrôlant. La politique méditerranéenne ; (p. 3919) : l'office national interprofessionnel des vins de table (Anivit) manque de pouvoirs et de moyens. La situation critique des viticulteurs du Minervois et du Saint-Chiniannais. Les difficultés que connaissent les viticulteurs de plusieurs hauts cantons de l'Hérault. Les surfaces plantées diminuent, la qualité augmente. Le Languedoc ne doit pas mourir. Les déclarations de M. Giscard d'Estaing à Montpellier lorsqu'il était candidat à la présidence de la République. L'inflation. L'augmentation des charges viticoles.
Economie et finances. - I. - Charges communes [11 décembre 1976] (p. 4276) : l'indemnisation des rapatriés. La nécessité de remplacer le texte de 1970.