ALLIES (CHARLES), sénateur de l'Hérault (S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977].
DEPOT
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Education (n° 88, annexe 12) [22 novembre 1977].
QUESTION
Question orale :
Question n° 2042, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les autoroutes (préjudices causés par l'interdiction de la vente de vin sur les autoroutes), posée le 13 juillet 1977 [ JO , Débats du 26 juillet 1977] (p. 2039).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Education [30 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3295) : la progression des crédits n'est que de 4 à 5 p. 100 par rapport à 1977. La régression des crédits dans les constructions scolaires. Le personnel l'accueil des enseignants rapatriés du Maghreb ; le nombre des places aux concours de recrutement des personnels de second degré pour les centres pédagogiques régionaux ; les instituts de préparation aux enseignements du second degré ; les écoles normales nationales d'apprentissage. S'inquiète de la régression du nombre de places d'élèves instituteurs. Une diminution des effectifs ne doit pas signifier une diminution corrélative du nombre d'enseignants. Le problème des maîtres absents. Les besoins en personnel spécialisé, en documentalistes, en conseillers d'éducation et en personnel de surveillance. Les difficultés catégorielles des inspecteurs départementaux de l'éducation, des directeurs d'écoles. (p. 3296) : la revalorisation de la fonction enseignante. Les dépenses de fonctionnement ; une augmentation considérable ; les centres de formation d'apprentis ; les subventions versées aux établissements proprement scolaires. Le cadre de vie des élèves ne risque pas d'être amélioré. Les établissements publics autonomes ; l'institut national de recherche pédagogique, l'office national d'information sur les enseignements et les professions, l'agence pour le développement de la formation professionnelle. Les projets de mise à la disposition des enseignants de collections multimédias. Les dépenses d'intervention ; les bourses : la nécessaire révision du barème fondé sur les revenus fiscaux. La diminution du nombre des boursiers. Les crédits prévus pour les transports scolaires. L'augmentation éventuelle du prix des carburants. L'aide attribuée aux départements pour l'achat de cars de ramassage. Les élèves des communes rurales sont défavorisés. Les manuels scolaires : l'insuffisance des crédits attribués par élève. La réalisation de la nationalisation des établissements du second degré. L'application du VII° Plan en matière d'éducation ; le programme d'action prioritaire « assurer l'égalité des chances pour l'éducation et la culture ». Le taux d'exécution en ce qui concerne l'enseignement préélémentaire. L'éducation manuelle et technique. (p. 3297) : les constructions scolaires : la régression des crédits. Le crédit prévu pour la poursuite de la mise en sécurité des vieux bâtiments, pour leur réparation. L'action de pré scolarisation ; l'intérêt porté aux maternelles semble diminuer. La mise en place des ateliers nécessaires à l'application de la réforme du système éducatif ; l'insuffisance des salles spécialisées ou polyvalentes ; les équipements sportifs et socio-éducatifs. L'enseignement privé : l'évolution du montant global de l'aide. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale qui permet le début de l'application de la loi Guermeur.
Agriculture. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3608) : la diminution des crédits de paiement et des autorisations de programme destinés à l'équipement rural. L'importance de cet équipement pour enrayer l'exode rural. Les crédits consentis par les assemblées départementales. (p. 3609) : la déclaration du ministre à l'Assemblée nationale sur la participation des fonds spéciaux pour dégager d'autres crédits. L'insuffisance des crédits en tout état de cause. Le souci de rentabilisation et d'efficacité du budget de l'agriculture. L'aspiration des agriculteurs à l'amélioration de leur cadre de vie. Le problème du Midi viticole : la récolte de 1977 inférieure à la moyenne. Le problème des quantités ne se posera pas cette année. Le problème des prix. Le poids de la fiscalité indirecte sur la viticulture ; la TVA au taux de 17,50 p. 100. Le droit de circulation. L'importation des vins algériens en contrepartie du pétrole. Le Marché commun agricole : l'invasion des vins italiens. Le drame de Montre Don. La stagnation des prix. La diminution du nombre des exploitations viticoles. La baisse du pouvoir d'achat des viticulteurs. Le renchérissement du prix des produits nécessaires à la culture de la vigne. Le problème de l'élargissement du Marché commun à l'Espagne et au Portugal. L'harmonisation des aides, des charges, des lois sociales, de la fiscalité et des modes de production, préalable indispensable à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le Marché commun. La garantie de prix offerte aux producteurs concernés par l'office du blé et des céréales. La nécessité d'un office du vin. Le problème de la chaptalisation : la nécessité d'une loi unique pour toutes les régions de France. La campagne contre le vin ; la confusion volontaire commise entre la consommation du vin et l'alcoolisme. La déclaration du ministre à l'Assemblée nationale sur la progression des revenus agricoles dans les années à venir ; le i Midi viticole doit rattraper son retard en ce domaine.