ALLIES (Charles), sénateur de l'Hérault (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
DEPOTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980 , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Education (n° 50, annexe 12, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Agriculture [27 novembre 1979] (p. 4492) : importance de la récolte viticole et menace de dérèglement du marché. Baisse constante des prix des vins vieux et nouveaux. Entrée en vigueur des mesures de soutien décidées à Bruxelles. Rôle de l'Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT). Dépassement du contingent pour les importations de vins italiens. Directive communautaire sur l'arrachage d'une partie du vignoble de l'Hérault. Cite les propos d'un ancien inspecteur général de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie (INAO).
Education [30 novembre 1979]. - Rapporteur spécial (p. 4662) : déception et inquiétude de la majorité et de l'opposition. (p. 4663) : importance relative des dépenses de personnel. Créations nettes d'emplois budgétaires. Actions spécifiques en faveur des handicapés et de la scolarisation dans les départements et territoires d'outre mer. Titularisation des instituteurs remplaçants. Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et des proviseurs de lycée d'enseignement professionnel. Rôle des écoles normales départementales pour la formation permanente des personnels enseignants du premier et du deuxième cycle. Revalorisation de la fonction des instituteurs. Importants problèmes relatifs au personnel non titulaire. Crédits de fonctionnement dans les lycées et les collèges ; prise en compte de l'augmentation prévisible du prix de l'énergie. -(p.: 4664) : conséquences de la baisse démographique sur les effectifs scolaires. Avis du Conseil économique et social sur la démographie française. Nombre des élèves qui sortent du système éducatif sans formation professionnelle. Grave insuffisance de l'augmentation des crédits pour les bourses. Assouplissements apportés au régime d'octroi des bourses en faveur des cas particuliers. Transports scolaires. Sécurité des élèves transportés. Modalités du : calcul de la compensation financière de l'Etat. (p. 4665) : gratuité des manuels scolaires. Crédits alloués aux centres de formation d'apprentis. Augmentation des subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement privé ; conséquences de la mise en application de la loi Guermeur. Crédits des constructions scolaires ; vétusté de certains établissements. Importance des écoles maternelles et de l'enseignement technique. - Examen des crédits. - Etat C (p. 4695) : demande le retrait de l'amendement n° 254 de M. Michel Giraud prévoyant la réduction des autorisations de programmes du titre V (réduction indicative concernant la programmation des établissements du second degré en région d'Ile de France).
- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. François Dubanchet, Jean-Marie Bouloux, Auguste Chupin, Francisque Collomb, Henri Goetschy, Bernard Lemarié, Daniel Millaud, Jacques Mossion, Francis Palmero, Roger Poudonson, André Rabineau, Guy Robert, Marcel Rudloff, Raoul Vadepidd, Charles Zwickert, Maurice Fontaine, Lucien Gautier, Alfred Gérin, Charles-Edmond Lenglet, Louis Martin, Roger Moreau et Pierre Perrin, tendant à modifier les articles 65 et 66 de la loi n° 67-563 du 13 Juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle (n° 14, 1979-1980) [11 décembre 1979]. - Au nom de la commission des finances. - Discussion générale (p. 5326) : déclare l'article 40 de la constitution, invoqué par le Gouvernement, inapplicable à la proposition de loi.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45 -2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration [11 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5327) : groupe d'amitié parlementaire franco-portugais et défense des droits des travailleurs portugais en France. Accès du conjoint d'un travailleur au marché de l'emploi et conditions libérales de délivrance du titre de séjour. Délivrance de la carte de résident privilégié et conditions de résidence continue ; demande le respect par la loi de l'accord franco-portugais de janvier 1977 sur le regroupement des familles.