MONTRÉAL (M. le général DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 182 ; t. 4, p. 3, 428. -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8 mai, 12, 15 et 18 juin. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à des cessions réciproques de terrains entre l'État et la ville de Perpignan, t. 3, p. 575.
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