MONTRÉAL (M. le général DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 3, p. 296. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux sénateurs, t. 1, p. 24. -- Est nommé président du 3 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 050 ; -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 261.
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