MONTRÉAL (M. le général DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 14. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau sénateur, t. 3, p. 452. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 520.
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