MONTRÉAL (M. le général DE). -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 550. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 551 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi créant, dans l'arrondissement de Toulon (Var), un nouveau canton de justice de paix, dont le chef-lieu est fixé à la Seyne, t. 3, p. 171.
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