ANDRIEUX (ANTOINE), sénateur des Bouches-du-Rhône (Soc.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 14, de M. Rogen Quilliot, relative à la participation des communes à la construction des C. E. S. [26 octobre 1976] (p. 2942) : Le cas des constructions scolaires de la ville de Marseille. La situation sous la IV e République. La différence entre la dépense réelle et la dépense théorique incombe en totalité à la commune.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille (n° 230 ) [22 avril 1976]. Discussion générale (p. 618) : dénonce le caractère discriminatoire de la limite d'âge de vingt-deux ans au-dessous de laquelle les jeunes appelés pères de famille sont dispensés du service national. Article 17 ( art. L. 31 bis et L. 34 bis du code du service national ) (p. 634) : son amendement n° 28, soutenu par M. Michel Moreigne : supprimer la discrimination concernant les dispenses du service national entre les appelés pères de famille de moins de vingt-trois ans et les étudiants plus âgés se trouvant dans la même situation ; rejet.
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la .pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 266 ) [13 mai 1976]. Discussion générale (p. 1013) : la convention d'Oslo ; problèmes posés par l'immersion et les opérations d'incinération ; les pollutions fluviales ou côtières non réglementées par la convention d'Oslo. Regrette que la lutte contre la pollution soit fragmentée ; les recommandations formulées par le rapport d'enquête parlementaire Bécam. Une mise à jour de la réglementation concernant les apports de pollution véhiculés par les cours d'eau s'impose (p. 1013) : l'importance des déchets produits par l'homme ; une prise de conscience du problème global est nécessaire ; des mesures s'imposent, coercitives, et interdisant l'utilisation des produits les plus toxiques. Article 1 er (p. 1017) : son amendement n° 20 : immobilisation possible du navire ou de l'aéronef afin de constituer le dossier d'infraction et d'examiner les antécédents des contrevenants ; retiré. Article 4 (p. 1021) : son amendement n° 21 : retrait de l'autorisation d'immersion, qui risque d'être la cause de pollutions ; adopté.
Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321 ) [8 juin 1976] (p. 1616 à 1618) : les problèmes psychologiques et humains de l'armée. La position du parti socialiste sur les problèmes de défense. L'armée doit être inséparable de la nation. Les recrues servent de façon satisfaisante. Le rapport de M. Pierre-Christian Taittinger pour l'année 1975. Les fluctuations de la politique du Gouvernement en matière d'exemptions. La conscription doit être universelle et égalitaire dans son application. Ouvrir la concertation et le dialogue dans l'armée. Confier progressivement certains postes tenus par des appelés à du personnel civil de qualification équivalente. Le problème est d'ordre financier. La désaffection des appelés conduit fatalement à une armée de métier. Réduire le temps du service militaire. Une guerre ne se gagne plus sur les armées mais par la détermination des combattants.
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 307 ) [10 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1735) : la corporation des taxis (historique, difficultés actuelles, l'exemple de Marseille); les dispositions de la proposition ; le problème des cessions d'autorisations par les taxis ; l'attribution d'autorisations au titre d'une promotion sociale pour les chauffeurs. Article 1 er (p. 1737) : souhaite que .les voitures de petite remise ne soient équipées de radio-téléphone que dans les communes disposant de taxis (p. 1738) : les difficultés seront supprimées si les voitures de petite remise n'ont pas de radio-téléphone. Article 2 (p. 1739) : son sous-amendement n° 7 à l'amendement n° 2 de M. Charles Beaupetit : incessibilité des autorisations administratives, adopté ; l'autorité des maires.
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (n° 363 ) [24 juin 1976]. - Deuxième lecture. - Discussion générale (p. 1941 et suiv.) : s'oppose à la nouvelle rédaction de l'article 8 bis du projet en ce qu'elle constitue un simple cautionnement à l'immobilisation initiale ment prévue comme sanction des auteurs d'infraction. Le problème des bateaux pollueurs battant pavillon étranger ou pavillon de complaisance.
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Transports. - Marine marchande (p. 3696) : désire qu'une place plus importante soit accordée aux problèmes de la mer. L'importance de la flotte française, les emplois qui en découlent ; l'implantation de grands et petits chantiers de constructions navales ; (p. 3697) : un grand débat doit être organisé. La stagnation de ce projet de budget ; ses différentes masses. Les prévisions de la Compagnie générale maritime, les causes du déficit de cette compagnie tiennent au fait qu'on lui attribue toujours les lignes les moins rentables ; le coût du France. Le mal des pavillons de complaisance devient un mal français. Les difficultés de la flotte pétrolière. La construction navale : les commandes, le dumping des chantiers étrangers ; les diminutions d'effectifs que cela entraîne ; la baisse du volume des travaux sous-traités par des entreprises extérieures aux chantiers ; l'utilisation dans les chantiers français de l'aide accordée par l'Etat aux armateurs. La réparation navale ; (p. 3698) : la situation du port de Marseille dans ce domaine ; les devises procurées par la réparation navale ; l'éventuelle création d'un centre de réparation navale à Dakar. La pêche artisanale est en crise ; l'aide au carburant. Les pêcheurs ont fait un effort d'adaptation dont ils ne sont pas récompensés. Les sinistres causés par les navires pétroliers ; la lutte antipollution ; la puissance des pollueurs. Les difficultés des Bouches-du-Rhône. (p. 3700) : intervient en remplacement de M. Albert Pen dont il exprime les inquiétudes en ce qui concerne les conséquences pour la pêche de la départementalisation de Saint-Pierre-et-Miquelon et les rapports avec le Canada : l'arrivée des chalutiers européens, les intérêts de la pêche locale.
Equipement et ports [30 novembre 1976]. - Examen des crédits ; (p. 3727) : s'étonne de ce que le paquebot Napoléon récemment lancé ne puisse relier aussi bien la Corse du Nord que la Corse du Sud ; (p. 3728) : l'aménagement du port de Bastia. La poursuite des travaux de modernisation de la gare maritime de Marseille.
- Projet de loi organisant une consultation de la population du territoire français des Afars et des Issas (n° 102 ) [15 décembre 1976] (p. 4512) : l'application du principe de l'autodétermination des populations par référendum. L'élargissement de la notion de nationalité. Accélérer la procédure d'acquisition du droit de vote par tous les citoyens du territoire. L'institution d'une commission de contrôle des opérations électorales et d'une commission de recensement et de jugement. L'observation par les partis politiques du recensement des votes. Article 5 (p. 4513) : soutient l'amendement n° 1 de M. Gilbert Belin.
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 91 ). - Deuxième lecture [15 décembre 1976] (p. 4516) : le développement dans les communes rurales et les agglomérations du nombre des voitures dites de « petite remise ». Les revendications des chauffeurs de taxis. L'équipement de ces voitures en appareil radio-téléphonique.