ANDRIEUX (ANTOINE), Sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau membre [6 octobre 1977], puis réélu vice-président de cette commission.
DEPOT
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l' approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 (n° 57) [28 octobre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. Discussion générale. (p. 1685) l'Europe est une nécessité historique. La véritable indépendance nationale passe par la construction européenne. La seule possibilité d'équilibrer les superpuissances. Halte à l'Europe des technocrates, sous influence américaine, à l'Europe des sociétés multinationales. La nécessaire application des dispositions du traité relatif aux ententes et aux concertations. Il ne s'agit d'appliquer que le traité. (p. 1686) : l'élection du Parlement au suffrage universel est un développement naturel du traité. L'ouverture de l'Europe aux pays récemment libérés de la dictature, la Grèce, le Portugal et l'Espagne. Dans certaines régions l'Europe est une préoccupation. Confiance doit être donnée aux producteurs français. Le réalisme ce n'est pas le repli et l'isolement de la France. C'est faire un procès d'intention que de considérer qu'une assemblée issue du suffrage universel ne se confinerait pas dans le rôle qui lui est assigné par les traités. L'élection du Parlement européen au suffrage universel ne lui confère aucun pouvoir supplémentaire. Une violation du traité aboutirait à la désagrégation de la Communauté. Les compétences de la Cour européenne de justice. Les coutumes qui se sont développées n'ont jamais été à l'encontre de la répartition des pouvoirs de décisions fixés par les traités. Le désir de réaliser l'identité de l'Europe. La contribution de l'Europe au développement du tiers monde ; la préfiguration du nouvel ordre économique international. La France n'a pas le droit de régresser. Utilité de la contribution de la France à la démocratisation des instances internationales.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976 (n° 28) [17 novembre 1977]. Article unique (p. 2762) : demande une suspension de séance.
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 (n° 15) [17 novembre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2762) : souligne les deux années écoulées depuis la signature de l'accord. Le Brésil, un pays d'avenir. Sa population, sa superficie, son taux de croissance. Les productions du Brésil. Le rôle du Brésil à la conférence sur le droit de la mer à New York : le « nouvel ordre maritime international ». Le caractère très limité des relations commerciales entre la France et le Brésil. (p. 2763) : le développement des échanges maritimes entre les deux pays. Le transport des marchandises sous pavillon national. Les économies de devises. Les pavillons de complaisance. Les facilités douanières accordées aux navires brésiliens dans les ports français ; la réciprocité. La possibilité pour les équipages de débarquer à terre et de transiter quelques jours. - Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Affaires étrangères [1 er décembre 1977] (p. 3368) : le délabrement, du budget du ministère des affaires étrangères. Les progrès enregistrés pour 1978. Le malaise des fonctionnaires de ce ministère. (p. 3369) ; l'inadaptation des structures du ministère ; l'extrême lenteur de la « géographisation » ; la hiérarchie et la centralisation exagérées. Le renforcement de l'autorité des ambassadeurs ; le projet de loi de programme sur cinq ans ; la profusion des hiérarchies parallèles. Les moyens insuffisants donnés à l'administration ; son dénuement face à la multiplication des Etats nouveaux. La situation personnelle des agents du ministère ; les rémunérations ; le logement : la mise en place d'un fonds de concours affecté à l'acquisition de logements à l'étranger. Le nombre des représentations françaises à l'étranger. La participation de la France aux conférences internationales. L'amenuisement du rôle du ministère des affaires étrangères. La prééminence du Président de la République : le domaine réservé. La diminution du rôle de l'Etat par rapport aux initiatives privées : les sociétés multinationales. La prééminence du technique sur le politique : l'intervention des ministères spécialisés. La résurgence de la diplomatie secrète ; les incohérences qui en résultent. (p. 3370) : l'exemple du voyage du Président Sadate à Jérusalem : le refus de la France de s'associer à la déclaration de soutien de la CEE. Cite le communiqué publié le même jour par le bureau exécutif du parti socialiste, pour saluer l'initiative courageuse du Président Sadate. La position du parti socialiste sur le conflit du Moyen-Orient.
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - V. - Transports, marine marchande [9 décembre 1977] (p. 3781) : la crise très grave de la construction et de la réparation navales. La situation de la Société provençale des ateliers Terrin (SPAT). Le plan de sauvegarde de la construction navale, annoncé le 27 juillet 1977. Les crédits prévus au collectif de fin d'année. La concurrence internationale. Le « dumping » du Japon. La loi-cadre d'aide à la construction navale (loi Defferre) de 1951. Le recours des sociétés multinationales aux chantiers étrangers pour faire effectuer la réparation de leurs pétroliers. L'anomalie de cette situation si l'on tient compte des subventions de l'Etat. La vente du France : les dispositions du contrat permettaient la remise en état du navire dans les chantiers nationaux. (p. 3782) : la vocation maritime de la France. La place de la flotte française dans la marine mondiale. L'augmentation du tonnage ; la diminution du nombre des bateaux. La modernisation de la flotte. La liaison entre la Corse et le continent. Le développement des transports sous pavillon national. La récente autorisation de ratification du traité sur les échanges maritimes entre la France et le Brésil. Les pavillons de complaisance. Les équipages au rabais. La situation dramatique de la pêche. Le vieillissement de la flotille. Le déficit commercial de la France pour les produits de la mer. La nécessité d'augmenter l'aide au carburant. La défense du patrimoine naturel. La conférence du droit de la mer. Les résultats obtenus par la délégation française .La pollution. L'instauration de la zone économique des 200 milles en Méditerranée. La protection du milieu marin en Corse. Les rejets de boues rouges par la Montedison.