ANDRIEUX (Antoine), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
Question n° 243 [2 octobre 1979] (p. 2881) à M. le Premier ministre : les forêts (incendies de forêts dans les Bouches-du-Rhône). - Discutée, avec les questions n° 244 de Mlle Irma Rapuzzi (qu'il remplace), n° 246 de M. Louis Minetti, n° 250 de M. Francis Palmero, n° 253 de M. Maurice Janetti, n os 259 et 260 de M. Jean Francou, n° 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou, le 30 octobre 1979. (p. 3609) : rappelle les incendies de juillet 1979. Convocation d'urgence d'un groupe de travail présidé par le préfet de région ; la meilleure coordination des secours. Souligne la longue histoire des incendies de forêts en France : le drame de la famille de Martin Gray. Incendies et risque de sécheresse. (p. 3610) : cataclysme et mesures prises par le Gouvernement : le cas de l' Amoco-Cadiz . Nécessité d'une action collective contre les feux de forêts ; l'action de l'union des maires des Bouches-du-Rhône. Absence de stratégie globale pour la défense de la forêt méditerranéenne ; la responsabilité de l'Etat. Caractère indispensable des canadairs et l'insuffisance de leur nombre. Mesures de prévention et de protection. Demande l'application des recommandations du président de la République sur la protection de la forêt provençale. Action des élus locaux. Intervention pour l'application du règlement des Communautés européennes sur les opérations de reboisement et de protection contre l'incendie. (p. 3611) : protection de la Provence contre la promotion immobilière. Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sénatoriale. Impact psychologique de « la marée rouge » de l'été dernier ; l'exemple de la Corse. (p. 3625) : sylviculteurs landais et exemption de l'impôt sur la production des bois. (p. 3628) : participation financière du conseil général et régional dés Bouches-du-Rhône. Aide de la CEE. Nécessité d'un développement de l'engagement de l'Etat. Absence de commande de Canadairs supplémentaires et rôle des DC 6. (p. 3629) : action à long terme à étudier dans le cadre du VIII e Plan.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les articles 22 , 28 et 30 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes (n ° 264, 1978-1979)[16 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1290) : développement de la conteneurisation et chargement des marchandises en pontée. Harmonisation de notre législation avec les accords de Bruxelles en matière de connaissement. Vote favorable du groupe socialiste.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. - Après l'article 10 (p. 4329) ; son amendement n° 36 (article additionnel) : réduction de 100 p. cent dans la limite de 5000 litres par an des taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers grevant les carburants utilisés par les chauffeurs de taxi: fixation par décret en Conseil d'Etat du taux d'une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières exerçant leur activité en France ; adopté.
- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96 , 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5706) : historique des décisions et déclarations concernant la liaison Rhin-Rhône. Journées économiques de Marseille et slogan : « Marseille, aéroport du Sud ». Réalisation de la voie Main-Rhin-Danube. (p. 5707) : concurrence du port de Rotterdam. Désertification industrielle du sud et nécessité de la liaison Rhin-Rhône. Economies d'énergie et voies navigables. Insuffisance de notre parc de pousseurs. Structure de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR); élargissement du conseil d'administration et participation des représentants des établissements publics régionaux. Réalisation de la liaison Mer Noire-Mer du Nord. Nécessité de crédits importants. Vote favorable du groupe socialiste. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5719) : participation de l'établissement public régional au conseil d'administration de la CNR. Caractère indispensable de cette loi. Vote favorable du groupe socialiste. Nécessité de développer les autres voies navigables.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 84 , 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5737) : problème particulier posé par la marine marchande grecque. Pavillons de complaisance.