ANDRIEUX (Antoine), sénateur des Bouches-du-Rhône (S)
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [ n° 13 (80-81) ] autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 [n° 263 (80-81) ] (2 avril 1981) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 [n° 13 (80-81) ] - (7 avril 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 529) : commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l' Amoco Cadiz - Mesures internationales de lutte contre la pollution - Lacunes du texte élaboré : pavillons de complaisance - Dispositions de la convention soumise à approbation - Juridiction des états riverains et zone des deux cents milles - Réglementation des rejets d'hydrocarbures - Normes techniques - Zones spéciales - (p. 530) : sécurité des navires - Poursuites contre les auteurs des infractions - Arraisonnement - Richesses naturelles de la mer et protection nécessaire - (p. 531) : problème des pavillons de complaisance et responsabilité partielle des états - Droit de la mer - Part de responsabilité du commandant de l' Amoco Cadiz.