ARBEL (Loire). - Nommé membre de la Commission d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie [3 décembre] (A., t. V, S t , p. 3; J.O., p. 8038; F. n° 51). - Membre de Commissions (F. n os 26, 54; J.O., p. 3248, 8206).
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