PADOUE (M. le marquis DE), Conseiller d'État.
Session de 1853. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération sur la loi relative à l'appel, en 1854, d'un contingent de 80 000 hommes sur la classe de 1853.
Session de 1854. -- Duc de Padoue. -- Nommé Sénateur par décret du 23 juin 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 12. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 3 mars. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 3 avril. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 2 juin. -- Membre d'une commission chargée d'examiner vingt-sept lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-neuf lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-deux lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner trente-six lois d'intérêt local. -- Rapporteur de vingt-sept lois relatives à des emprunts, à des impositions, à des changements de circonscriptions territoriales, et à un échange de terrains, t. 2, p. 23.
Session de 1855. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 29 décembre 1854. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 2 février 1855. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 2 avril. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une subvention de 25 millions de fr., pour l'exécution d'un chemin de fer de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville. -- Rapporteur de quatre lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 374.
Session extraordinaire de 1855. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1856. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 4 mars. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 6 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la licitation des étangs dans le département de l'Ain ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les procès-verbaux de la gendarmerie. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 145, 187, 189.
Session de 1857. -- Est élu Secrétaire du Sénat pour 1857. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 17 février. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 19 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner neuf lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1857, d'un crédit extraordinaire de 100 000 fr., applicable au service de l'Exposition universelle de 1855. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 2, p. 263.
Session de 1858. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 19 janvier. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 22 février. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 24 mars. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 28 avril. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 10 juin 1863, la loi du 10 juin 1853, portant prohibition du port d'armes en Corse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 656. -- Rapporteur de cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 60 ; -- de la loi ayant pour objet de proroger, jusqu'au 10 juin 1863, la loi du 10 juin 1853, portant prohibition du port d'armes en Corse, t. 2, p. 494. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à des mesures de sûreté générale, t. 1, p. 172.
Session de 1859. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 14 mars. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 13 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858. -- Ministre de l'intérieur.