Tables nominatives

PADOUE (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 ^er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 30 juin ; 1 ^er juillet. -- Est nommé secrétaire du 5 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 378. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner une Proposition tendant à modifier l'article 39 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 50 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 1, p. 194 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 264 ; t. 5, p. 199 ; t. 6, p. 5 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 61. -- Fait on rapport sur une Proposition tendant à modifier l'article 39 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 82 ; -- sur cinq lois de changements de circonscriptions territoriales, t. 3, p. 406. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 74. -- Fait un rapport sur quatre lois de changements de circonscriptions territoriales, t. 5, p. 315. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant qu'il soit interdit aux magistrats de se porter candidats à des fonctions électives dans le ressort du tribunal où ils siègent, t. 3, p. 188.