PADOUE (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 28, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 18, 21, 25, 23 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-secrétaire du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 30 ; -- vice-président du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 380 ; -- vice-secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 384. -- Est nommé Membre de la 3 e Commission des pétitions, t. 2, p. 381 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 617. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'insuffisance des fonds affectés aux dépenses obligatoires des départements, t. 1, p. 455.
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