AUDIFFRET (M. le marquis D'). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau ; 3 e organisation, t. 1, p. 36. -- Est nommé Membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour 100 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 50 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements, t. 1, p. 193 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives aux budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1863, et aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 6, p. 3. -- Fait un rapport sur la loi relative à la conversion facultative de la rente 4 1/2 pour 100, de la rente 4 pour 100 et des obligations trentenaires, t. 1, p. 52 ; -- sur la loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements, t. 1, p. 274. -- Dépose les rapports de la commission de comptabilité sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1861 et sur la rectification du budget pour l'exercice 1862, t. 4, p. 508 ; -- sur le budget du Sénat pour l'exercice 1863, t. 5, p. 527. -- Fait un rapport sur trois lois relatives aux budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1863, et aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 6, p. 224.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.