AUGARDE (M. JACQUES) [CONSTANTINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi étendant aux victimes du terrorisme en Algérie la législation en faveur des victimes civiles de la guerre [21 juin 1955] (I., n° 339). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi étendant la législation sur les dommages de guerre aux dommages dus au terrorisme en Algérie [21 juin 1955] (I., n° 340).
Interventions :
Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [24 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1004 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles.- Chap. 3101 : son amendement indicatif relatif aux formalités nécessaires aux musulmans pour apporter la preuve de leur mariage (p. 1236) ; le retire (p. 1237). - Suite de la discussion [31 mars 1955]. - Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif à la réglementation des emplois réservés en Afrique du Nord (p. 1249) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des services extérieurs en fonction en Algérie ( ibid. ) ; le retire (p. 1250) ; Chap. 46-23 : son amendement indicatif relatif aux conditions de liquidation des pensions en Algérie (p. 1260) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 46-27 : son amendement indicatif relatif au taux de certaines indemnités de déplacement accordées pour les réformés (p. 1273) ; le retire ( ibid. ) ; observations sur la situation juridique des femmes musulmanes répudiées ( ibid. ). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1296 et suivantes).