LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - Est entendu sur la déclaration de l'urgence dans la discussion du projet de loi, déposé par M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, tendant au rétablissement du scrutin uninominal [12 février] (A., t. I, p. 124 ; J.O., c.r., p. 124). - Prend part à la discussion du même projet de loi [13 février] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 129). - Prend part à la discussion de la requête de M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris, tendant à être autorisé à exercer des poursuites contre M. Naquet, sénateur, pour affiliation à une société non autorisée [14 mars] (A., t. I, p. 250 ; J.O., c.r., p. 250). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux décorations supplémentaires [11 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 448). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [27 mai] (A., t. II, p. 582 ; J.O., c.r., p. 582) [29 mai] (A., t. II, p. 628 ; J.O., c.r., p. 628). - Est entendu dans. la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration du port du Havre et de la. basse Seine [27 juin] (A., t. II, p. 815 ; J.O., c.r., p. 815). - Dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin [1 er juillet] (A., t. II, p. 844 ; J.O., c.r., p. 844). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 47, 73 ; J.O., p. 206, 755, 1831, 3148).
LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure. - Demande le vote immédiat des crédits relatifs à la reconstitution de la marine militaire [18 novembre] {A., t. I, p. 1057 ; J.O., c.r., p. 1057). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural, livre III [21 novembre] (A., t. I, p. 1093 ; J.O., c.r., p. 1093). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser M. le Ministre de la Marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte pour une somme de 58 millions, répartie sur plusieurs exercices [22 novembre] (A., t. I, p. 1100 ; J.O., c.r., p. 1100). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le livre III du Code rural [25 novembre] (A., t. I, p. 1113 ; J.O., c.r., p. 1113). - Prend part à la discussion d'une question de M. Le Breton, à M. le Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, [relative aux enquêtes à faire avant la dénonciation des traités de commerce. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie, afin d'en assurer le développement [9 décembre] (A., t. I, p. 1192 ; J.O., c.r., p 1192, 1195). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. le marquis de l'Angle Beaumanoir à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, à propos de la suppression du traitement d'un ecclésiastique du diocèse de Saint-Brieuc et de Tréguier [17 décembre](A., t. I, p. 1224 ; J.O., c.r., p. 1224). - Est entendu dans là discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1.600.000 francs destiné aux dépenses de sûreté générale [19 décembre] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., c.r., p. 1232). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).