BARAGNON (Louis-Numa). Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 28). - Est entendu sur la prise en considération de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du tribunal des conflits [3 février] (A., t. I, p. 34, 42 ; J.O., c.r., p. 33, 42). - Parle sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet [4 février] (A., t. I, p. 53 ; J.O., c.r., p. 53). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation relative à l'insuffisance des communications faites à la Chambre des Députés au sujet des affaires de Grèce et sur la nécessité de les compléter [24 février] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 208). - Dépose un projet de loi ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales, et d'ordonner, dans les communes où ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections municipales, avant le choix des délégués sénatoriaux. Demande l'urgence. Rejet de l'urgence. Renvoi à la Commission d'initiative [7 mars] (A., t. I, p. 301 ; an., p. 237 ; J.O., c.r., p. 297, 310 ; I. n° 85). - Demande la discussion publique de la pétition n° 33, relative au sectionnement des communes ; adopté. [22 mars] (A., t. I, p. 437 ; J.O., c.r., p. 433). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de divers articles du Code d'instruction criminelle et en demande l'ajournement [12 mai] (A., t. II, p. 7 ; J.O., c.r., p. 648) [23 mai] (A., t. II, p. 95 ; J.O., c.r., p. 719). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire [13 juin] (A., t. II, p. 241 ; J.O., c.r., p. 840) [14 juin] (A., t. II, p. 258 ; J.O., c.r., p. 855). - Secrétaire du 7 e bureau [14 juin] J.O., p. 3274). - Repousse l'ajournement sur la prise en considération de la proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales et d'ordonner, dans les communes où ces conditions n'existeraient pas, de nouvelles élections avant le choix des délégués sénatoriaux [21 juin] (A., t. II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 895). - Demande à faire une rectification au procès-verbal après le scrutin pour l'élection d'un sénateur (A., t. II, p. 327 ; J.O., c.r., p. 909). - Fait une rectification à propos du discours de M. Gazagne, relatif au sectionnement des communes [23 juin] (A., t. II, p. 328 ; J.O., p. 910). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au recrutement de l'armée [24 juin] (J.O., p. 3485). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire obligatoire [2 juillet] (A., t. II, p. 452 ; J.O., c.r., p. 1013). - Présente un amendement [5 juillet] (A., t. II, p. 488 ; J.O., c.r., p. 1044). - Membre de Commissions (F. n os 58, 70 ; J.O., p. 3004, 3424).
BARAGNON (Louis-Numa). Inamovible. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 octobre] (A., t. III, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Parle sur la proposition de M. Griffe, tendant à l'abrogation de l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875, et son remplacement par une autre disposition [24 novembre] (A., t. III, p. 36 ; J.O., c.r., p. 1421).