BARBAROUX (M.). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier; 25, 28 février; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars; 13, 15, 28 avril; 1 er , 2, 5, 8, 9 mai. -- Est nommé vice-secrétaire du 1" bureau, 2 e organisation, t. 10 , p. 348. -- Est nommé Membre de Commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. \ , p. 351 ; t. 2, p. 138 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 2 ; t. 3, p. 6 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la modification des articles 27 et 28 du Code de commerce, t. 3, p. 616 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées après les levées générales, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner deux lois relatives : l° à la modification du titre VI du livre I"du Code de commerce ; 2° aux Sociétés à responsabilité limitée ? t. 4, p. 371 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier le mode de perception du droit de tonnage dans les ports de l'Algérie, t. 4, p. 539 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, t. 4, p. 540. -- Fait un rapport sur des lois de changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 116. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes : discussion générale, t. 3, p. 65 ; art. 6, t. 3, p. 166.
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