BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (8 juillet 1981) (p. 814).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (8 juillet 1981) (p. 836).
Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81) ] (2 juillet 1981).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 60 , tome XI (81-81) ] (23 novembre 1981).
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1981 et le 31 octobre 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 89 (81-82) ] (2 décembre 1981 ).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]
Deuxième partie :
Plan et aménagement du territoire - (2 décembre 1981)- Rapporteur pour avis (Plan) (p. 3503) : clôture du VIIe Plan et absence de plan de développement économique et social - Création d'un ministère d'Etat et cohérence de la politique gouvernementale - Planification et projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Intervention économique des collectivités locales et aménagement du territoire ; plans régionaux - Accroissement des moyens du Commissariat général du plan et des organismes rattachés et création d'une mission de contrôle - Faiblesse de la subvention du Centre de recherche et de documentation sur la consommation (CREDOC) - Accroissement des effectifs du Commissariat général du plan ; augmentation considérable des crédits destinés aux autres rémunérations - (p. 3504) : importance des crédits destinés à la réalisation et à la diffusion des travaux du commissariat et des commissions - Augmentation des crédits destinés aux travaux et enquêtes - Renforcement des moyens en personnels du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ; rôle croissant du CEPII et planification- Evolution moins favorable des moyens du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) - Planification et transformation de la société ; objectifs économiques du plan intérimaire de 2 ans - Stabilisation du nombre de chômeurs et création annuelle de 500.000 emplois - Mesures structurelles et objectif d'un taux de croissance de 3 % en 1982 - Planification décentralisée. et contractuelle ; plans régionaux et responsabilité des équipements collectifs aux collectivités locales - Soviétisation de la planification- Compatibilité plans régionaux et plan national ; fausse décentralisation - Limitation des rôles des comités économiques et sociaux - Economie française et environnement international - Inquiétudes sur les méthodes de financement du déficit budgétaire - Hausse des taux d'intérêt et distorsion dans les politiques conjoncturelles européennes - Budget 1982 et risques inflationnistes- Fragilité de nos échanges extérieurs - Maintien du rythme de l'inflation ; prix à la consommation et réalisme des prévisions gouvernementales - Chômage et réduction du temps de travail - (p. 3505) : budget du plan et conjoncture économique difficile - Vote favorable sur ce projet de budget.