BARBIER (M. PIERRE) [Nièvre].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre I er du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information en Yougoslavie chargée d'étudier les formules d'autogestion des entreprises et des collectivités locales [18 mai 1972] (n° 205).