BARTHE. (Marcel). Basses-Pyrénées. - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 873 ; F. 21). - Dépose une proposition de loi sur les Syndicats professionnels [10 mars] (A., t. I, p. 315 ; J.O., c.r., p. 263 ; I. 69). - Président de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1354 ; F. 31). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les Syndicats professionnels. Présente un projet de résolution renvoyé à l'examen de la Commission [1 er mai] (A., t. II, p. 66 ; J.O., c.r., p. 612). - Demande l'ajournement de la discussion [12 mai] (A., t. II, p. 95 ; J.O., c.r., p. 635). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [1 er juin] (A., t. II, p. 209 ; J.O., c.r., p 723). - Présente et développe sur l'article premier du projet de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels, un amendement qui est rejeté au scrutin [6 juillet] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 1058). - Demande l'ajournement de la discussion [7 juillet] (A., t. II, p. 646 ; J.O., c.r., p. 1077). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 7 de la loi du 21 mars 1884 [10 juillet] (A., t. II, p. 657 ; J.O., c.r., p. 1087 ; I. 260). - Membre de Commissions (F. 20, 30 ; J.O., p. 856, 1338).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion en 1 re délibération du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et de contrat de participation aux bénéfices [24 novembre] (A. t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 1341) [27 novembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 1345). - Propose le renvoi de la discussion [4 décembre] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r. p. 1359). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives. Présente, sur le paragraphe 3 de l'article premier, un amendement qui n'est pas pris en considération [7 décembre] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 1368). - Présente et développe deux amendements sur les articles 19 et 30, qui ne sont pas adoptés [8 décembre] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 1378) [11 décembre] (A., t. I, p. 127 ; J.O., c.r., p. 1390, 1392).