BATAILLE. Puy de dôme. - 1902 : Membre de Commissions (F. 17, 30, 55 ; J.O., p. 1181, 1906, 4761). - 1903 : Membre de Commissions (F. 20, 45, 57, 78 ; J.O., p. 1067, 3380, 3888, 7135). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [24 mars] (A. t. I, p. 578 ; J.O., p. 489). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 27, 54, 76 ; J.O., p. 455, 1262, 1697, 3377, 6441).
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