Tables nominatives

QUENTIN-BAUCHART (M.). -- Est nommé : secrétaire du 5 ^e bureau, 1 ^er organisation, t. 5, p. 33 ; -- président du 5e bureau, 3 ^e organisation, t. 3, p. 427 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 5, p. 367 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 7, p. 297. -- Est nommé membre : de la 2 ^e commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, t. 7, p. 385 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, t. 7, p. 748 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au budget extraordinaire de la ville de Paris, t. 8, p. 729. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 267 ; t. 3, p. 694 (enseignement supérieur) ; t. 8, p. 215. -- Est entendu : comme rapporteur, sur une pétition relative au rétablissement du divorce, t, 2, p. 272, 279 ; -- sur une pétition réclamant la création de citernes communales, t, 2, p. 398 ; -- sur l'urgence d'un projet de loi réduisant à un jour la durée du vote pour toutes les élections, t. 8, p. 770. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner le projet de loi élevant à 1 milliard le chiffre des bons du Trésor, t. 9, p. 82 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant tout officier ministériel appelé sous les drapeaux à se faire suppléer dans son office, t, 9, p. 89 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la réquisition de toute commande d'armes faite dans nos fabriques, t. 9, p. 237. -- Est entendu, à la séance du 4septembre, sur la conduite à tenir en présence de l'envahissement du Corps législatif, t. 9, p. 300.