BÉARN (M. le comte DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 175. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 380. -- Est nommé Membre d'une Commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1 , p. 351 ; -- d'une Commission chargée d'examiner une loi d'échange d'immeubles, t. 2, p. 2.
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