BÉARN (M. le comte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 1, p. 545. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1 , p. 547. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 6° organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 624 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 590 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, t. 3, p. 713. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 480, 485 ; t. 3, p. 69, 752 ; t. 4, p. 662. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative au dégrèvement de la propriété foncière et à l'abaissement du taux de l'intérêt, t. 3, p. 771.
BÉARN (M. le comte DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 1, p. 545. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 1 , p. 547. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 6° organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 624 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 3, p. 590 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, t. 3, p. 713. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 480, 485 ; t. 3, p. 69, 752 ; t. 4, p. 662. -- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative au dégrèvement de la propriété foncière et à l'abaissement du taux de l'intérêt, t. 3, p. 771.