BÉARN (M. le comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 24. -- Est nommé membre : de la 4 e commission des pétitions, t. 4, p. 191 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 588, 749. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 491 ; t. 3, p. 7, 771 ; t. 4, p. 54, 651.
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