BÉARN (M. le comte DE). -- Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 34 ; -- de la 2° commission des pétitions, t. 1, p. 671 ; -- d'une commission chargée d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 4, p. 368 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 6, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 298 ; t. 5, p. 16. -- Est entendu sur l'article 27 du projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 3, p. 615.
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