Extrait de la table nominative 1902 à 1905

BEAUPIN. Nièvre. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [31 janvier] (A. t. I, p. 123 ; J.O., p. 106) [14 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 198). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne [14 février] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 185 ; I. 57). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny [17 mars] (A. t. I. p. 552 ; J.O., p. 464 ; I. 162). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën [13 novembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1125 ; I. 320). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint Marcel à Chalon-sur-Saône [25 novembre] (A. t. II, p. 169 ; J.O., p. 1161 ; I. 341). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 17, 45, 46, 63, 71 ; J.O., p. 383, 440, 1181, 4071, 4106, 6936, 7538). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny [26 février] (A t. I, p. 348 ; J.O., p. 291 ; I. 60). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville [27 février] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 315 ; I. 67). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Bernay à Cormeilles [30 mars] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 793 ; I. 129). - Fait une rectification au procès-verbal [3 avril] (A. t. I, p. 991 ; J.O., p. 831). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon, canton de Mauzé, arrondissement de Niort (Deux-Sèvres) [26 juin] (A. t. I, p. 1343 ; J.O., p. 1129 ; Fa. 43, n° 118). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan, Saint-Jean-d'Août [2 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1185 ; I. 241). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux unités fondamentales du système métrique [3 juillet] (A. t. I, p. 1452 ; J.O., p. 1227 ; I. 259). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet de montagne [26 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1674 ; I. 356). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 47, 63, 73 ; J.O., p. 359, 1727, 3435, 4068, 6882). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Aulnoye à Pont sur Sambre [19 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 11 ; I. 5). - Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à l'enseignement secondaire libre [9 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 136). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 35, 42, 52, 61, 63, 81 ; J.O., p. 499, 891, 3186. 3543, 4007, 6346, 6560, 7726). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 384). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi décidant que, lorsque les fêtes légales tomberont un vendredi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes ; lorsqu'elles tomberont le mardi, aucun payement ne sera exigé ni aucun protêt ne sera dressé la veille de ces fêtes [13 juillet] (A. t. I, p. 1495 ; J.O., p. 1244 ; I. 257). -Membre de Commissions (F. 14, 20, 27, 50, 54, 65, 67, 72 ; J.O., p. 994, 1262, 1696, 2502, 3377, 3970, 4044, 4304).