BEAUVAIS (M. JACQUES) [Aisne].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat du Conseil économique [28 décembre 1950] (I., n° 891).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au maintien provisoire des dispositions du temps de guerre [28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à interdire la reconduction de la réquisition lorsque l'immeuble non bâti n'est pas actuellement employé (p. 649). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 802). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3387). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation du mandat du Conseil économique [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3387, 3389).