BEAUVAIS (M. JACQUES) [Aisne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant: de la commission des affaires économiques ; de la commission de la marine et des pêches ; de la commission de la reconstruction ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative à la réglementation de la conduite des véhicules et cycles à moteur [4 mars 1954] (I., n° 102). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 6 août 1953 portant amnistie [25 mars 1954] (I., n° 153). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 10 de la loi validée du 6 septembre 1943 réglementant la monte des taureaux [29 juin 1954] [I., n° 359). - Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 1945 et celles de la loi n° 49-573 du 23 avril 1949 en vue de permettre dans certains cas la revendication de titres ou valeurs mobilières lorsque ceux-ci ont été vendus en Bourse [7 octobre 1954] (I., n° 581). - Proposition de loi relative à l'introduction dans le cycle primaire de l'enseignement des textes réglant la circulation [3 novembre 1954] (I., n° 591). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 3, 4 et 17 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [3 août 1954] (I., n° 463). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 3, 4 et 17 de la loi du 17 mars 1909, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [12 août 1954] (I., n° 509). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant les annonces judiciaires et légales [9 novembre 1954] (I., n° 602).