BÉHIC (M.). -- Est nommé : président du 1 er bureau, 4° organisation, t. 3, p. 190 ; -- secrétaire du 1 er bureau, 8 e organisation, t. 6, p. 166. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 114 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 191 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 413 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les réunions publiques, t. 3, p. 688 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui approuve les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, t. 5, p. 666 ; -- de la 8 e commission des pétitions, t. 6, p. 107 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer, t. 6, p. 258 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'approbation des stipulations financières contenues dans une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, t. 6, p. 661 ; -- de la commission chargée d'examiner les lois de finances, t. 7, p. 294. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 756. -- Fait un rapport sur la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer, t. 6, p. 662. -- Est entendu sur la loi relative aux réunions publiques, t. 5, p. 491.
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