BELIN (M. GILBERT) [Puy-de-Dôme].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 15 novembre 1974 [9 octobre 1975] (n° 17).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du livre I er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [22 mai 1975]. - Discussion des articles. - Article additionnel (après l'art. 10) : soutient l'amendement de M. Roger Quilliot et plusieurs de ses collègues, proposant que le Gouvernement s'engage à déposer un projet de loi de programme concernant le volume et le financement des remembrements pour la période 1976-1980 (p. 1059). - Intervient dans la discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [29 mai 1975]. - Discussion générale (p. 1126). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [5 décembre 1975]. - DEUXIEME PARTIE. - UNIVERSITÉS.- Fait part au Sénat des réflexions que ce budget a inspirées à M. Roger Quilliot, absent (p. 4164, 4165) ; M. Quilliot a souligné les effets de l'inflation sur le fonctionnement des universités (p. 4164) ; il a demandé que le budget soit établi sans tabler sur d'hypothétiques « collectifs » ( ibid. ) ; il a signalé les risques qu'il y aurait à bouleverser les types de scrutin et les modes d'élection dans les consultations universitaires ( ibid. ) ; il a rappelé que la participation moyenne étudiante n'était guère inférieure à celle des électeurs votant pour désigner les membres des chambres consulaires et des conseils de prud'hommes ( ibid. ) ; il a demandé à ce que les U. E. R. dérogatoires ne soient plus multipliées ( ibid. ) ; il a estimé qu'il ne devait pas y avoir de sélection sans planification ( ibid. ) ; le numerus clausus lui a paru contradictoire avec le système du libéralisme économique ( ibid. ) ; il a demandé une orientation correcte tenant compte à la fois des besoins de l'économie et des aptitudes de l'étudiant (p. 4165) ; il s'est ému de ce que les aides indirectes prennent le pas sur les aides directes ( ibid. ) ; il a évoqué le problème de la nomination de maîtres-assistants ( ibid. ). - Suite de la discussion [7 décembre 1975]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.- Souligne que les D. O. M. traversent une crise grave (inflation, chômage, déséquilibre des échanges) (p. 4222) ; note que la production sucrière est toujours fragile et que si la production de la banane progresse légèrement, celle de l'ananas est dans une situation critique ( ibid. ) ; estime que l'intégration des D. O. M. dans le Marché commun est absolument' nécessaire pour trouver de nouveaux débouchés à ces produits ( ibid. ) ; s'inquiète des conséquences d'une nouvelle colonisation de la Guyane ( ibid. ). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Déclare qu'il faut offrir le choix aux territoires d'outre-mer entre l'indépendance et l'assimilation (p. 4240) ; estime qu'il faut reconsidérer la situation du territoire français des Afars et des Issas et remettre en cause notre soutien au gouvernement local de M. Ali Aref ( ibid. ) ; évoque la situation déplorable de l'hôpital Peltier ( ibid. ) ; s'indigne de l'existence d'un barrage autour de la ville de Djibouti ( ibid. ). - Suite de la discussion [8 décembre 1975].- LOGEMENT. - Souligne que si la crise du logement est atténuée, elle-se double désormais d'une crise de l'habitat (p. 4201) ; estime la qualité du logement indispensable malgré le système des prix plafonds ( ibid. ) ; déclare que le mode d'urbanisation doit être repensé ( ibid. ) ; critique les mécanismes par lesquels l'aide publique et les règlements actuels distribuent le logement en fonction des revenus ( ibid. ) ; estime que la politique de l'habitat doit être pensée au niveau supérieur puis conduite par une autorité décentralisée ( ibid. ).