BELLUNE (M. le duc DE). -- Nommé Sénateur par décret du 9 février 1853. -- Est admis et prête serment, session de 1853, t. 1, p. 92. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 24 mai. (Décédé le 2 décembre 1853.) BERGER (M.) -- Nommé Sénateur par décret du 23 juin 1853.
Session de 1854. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 12. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 3 avril. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission de pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur la prorogation de la compétence des juges de paix des villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Nantes, Lille, Saint-Étienne, Nîmes, Reims et Saint-Quentin ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à une convention entre l'État et la ville du Havre ; 2° la loi tendant à autoriser la ville de Paris à aliéner les terrains restant de l'ancien promenoir de Chaillot ; 3° deux lois relatives à des échanges entre l'État et le prince de Wagram, l'État et la ville de Valenciennes. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 90, 361, 489, 500 ; t. 2, p. 350, 451, 522. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet d'exempter de la contribution foncière et de celle des portes et fenêtres les maisons qui seront élevées sur les terrains expropriés aux abords du Louvre et des Tuileries, t. 1, p. 440 ; -- de la loi relative à la cession par l'État à la ville de Paris des terrains provenant de l'ancien domaine du Temple, t. 2, p. 326 ; -- de la loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à aliéner les terrains restant de l'ancien promenoir de Chaillot ; -- de deux lois d'échange ; -- de la loi relative à une convention passée entre l'Étal et la ville du Havre, t. 2, p. 419. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à une répartition nouvelle de l'impôt foncier, t. 1, p. 366 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition des chanoines de la Rochelle demandant une augmentation de traitement, t. 1, p. 497, 498 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à des mesures de police, t. 2, p. 352 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux opérations de Bourse, t. 2, p. 452. -- Son observation sur un rapport de pétitions, t. 2, p. 434.
Session de 1855. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation municipale ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris ; la deuxième, à une aliénation de terrain par la même ville. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 101, 312, 587 ; t. 2, p. 216. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'organisation municipale, t. 2, p, 484.
Session extraordinaire de 1853. --Membre de la commission des pétitions.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 7 juin. -- Membre de la 1 re commission des pétitions; -- de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour objet de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1853 ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la licitation des étangs dans le département de l'Ain ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'arbitrage forcé ; -- de la 5 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux concordats par abandon. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 382, 562 ; t. 2, p. 196 ; t. 3, p. 403. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative au crédit agricole et à la révision du Code de procédure, t. 1, p. 392, 394.
Session de 1857. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à un échange et à une délimitation de commune ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône) et de Lambezellec (Finistère) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la Société du Crédit foncier de France. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 68, 126, 320, 341, 406, 492. -- Rapporteur de la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la Société du Crédit foncier de France, t. 2, p. 717. -- Ses observations sur le renvoi à l'examen des bureaux de la loi constituant une dotation au profit de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, t. 1, p. 66, 68. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'organisation du Crédit foncier de France, t. 1 , p. 337 ; -- sur la nomination d'une commission chargée d'examiner un projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges entre le domaine de la Couronne et des particuliers, t. 2, p. 246, 247.
Session de 1888. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la 3 e commission des pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1857, d'un crédit supplémentaire de 300 000 fr., destiné à compléter le payement du traitement des instituteurs primaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention entre l'État et la ville de Paris. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 78, 85, 128, 153, 397 ; t. 2, p. 312, 637 ; t. 3, p. 431. -- Son observation sur une réunion à bref délai des bureaux du Sénat, t. 2, p. 572.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange de terrain entre l'État et un particulier ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie ; l'autre aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 58. -- Rapporteur d'une loi relative à un échange entre l'État et un particulier, t. 2, p. 420. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'industrie de la pâtisserie et de la boulangerie, t. 2, p. 33, 104. -- Ses observations sur la nomination de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conventions passées entre le ministre des travaux publics et diverses Compagnies de chemins de fer t. 2, p. 345. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux droits d'enregistrement perçus sur les dons et legs faits aux établissements de bienfaisance, t. 3, p. 344.