Tables nominatives

BENARD (Léonus) [La. Réunion]. - Est admis [11 janvier], p. 16. - Dépose trois rapports au nom de la commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 ^er , tendant à ratifier le décret du 21 décembre 1936 rejetant une délibération du conseil d'administration du Cameroun, relative à l'indication d'origine de certains produits, le 2°, tendant à l'approbation des lettres échangées le 10 juillet 1937 entre la France et les Pays-Bas, relatives au régime douanier du soufre des Indes néerlandaises à l'entrée en Nouvelle-Calédonie, le 3°, tendant à ratifier le décret du 15 février 1938 prorogeant certaines mesures douanières en Nouvelle-Calédonie et dépendances, no 221 [9 mars], p. 261. Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à ratifier le décret du ter juillet 1937 relatif au régime douanier de certains produits importés en Nouvelle-Calédonie et dépendances, no 324 [31 mars], p. 374. - Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 27 janvier 1938 relatif au régime douanier de certaines catégories de fils de bourrette de soie purs d'origine étrangère importés de Madagascar et dépendances, n° 358 [25 mai], p. 462. Commissions Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037), ( secrétaire ) JO du 27 janvier, p. 1345 ; Douanes (27 janvier, p. 60) ; Marine (27 janvier, p. 60).