BERARD (Jacques), sénateur de Vaucluse (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987). Discussion générale (commune avec le projet n° 208, 1986-1987) (p. 1782) : respect des engagements pris par M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur un règlement définitif du problème de l'indemnisation des rapatriés - Demande l'insertion dans le projet de loi d'une mesure de levée de la forclusion. Proposition de la commission des finances relative à la contraction des échéances de remboursement prévues Absence de droit à indemnisation des jeunes Français nés en Algérie de parents étrangers installés depuis longtemps- Accords passés par le Gouvernement avec l'Algérie, la Tunisie et le Maroc quant au rapatriement des capitaux bloqués Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - (12 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 437, 1985-1986) (p. 1782).
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. [n° 336 (86-87)] - (30 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2932) : indemnisation des rapatriés - Regrette qu'aucune structure n'ait pu être mise en place pour traiter des cas particuliers - Indemnisation des rapatriés les plus âgés - Rend hommage aux efforts du Gouvernement et des associations de rapatriés pour l'élaboration de ce texte- Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet.