BÉRENGER . Inamovible. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur les droits de l'autorité souveraine usurpés par la municipalité de Paris [6 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 63). - Prend part à la discussion de l'interpellation sur la situation faite à l'Algérie et propose un ordre du jour qui est adopté [6 mars] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 162). - Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés avec modification, sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Propose au Sénat de mettre en tête de l'ordre du jour de la plus prochaine séance cette proposition de loi [16 mars] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 178, 184 ; I. 46). - Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [19 mars] (A., t. I, p. 239 ; J.O., c.r., p 197). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de réglementer les courses de chevaux [29 mai] (A., t. II, p. 130 ; J.O., c.r., p. 348) [1 er juin] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 360). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour. Dépose une pétition de la « Ligue populaire pour le repos du dimanche en France » [29 juin] (A., t. II, p. 303 ; J.O., c.r., p. 492). - Dépose une pétition des groupes de Bordeaux, Cherbourg, Issoudun, Lille, Limoges, Roanne et Tours de la « Ligue populaire pour le repos du dimanche en France » [30 juin] (J.O., c.r., p. 512).- Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [6 juillet] (A., t. II, p. 394 ; J.O., c.r., p. 561). - Membre d'une Commission (F. 32 ; J.O., p. 2232).
BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Présente un amendement [26 octobre] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 687). - Présente sur l'article 3 un amendement tendant à la suppression des mots : « et les femmes », qu'il soutient et qui est adopté au scrutin [27 octobre] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 695). - Dépose une pétition de M. Vermont avocat à la Cour d'appel de Rouen [5 novembre] (J.O., c.r., p. 746). - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de M. Isaac, fait au nom de la 2 e Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n° 18, d'Abdel-Kader-ben-Abdel-Moumem, cadi de la circonscription de Milianah (Algérie) 13 novembre] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 778). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. Présente un amendement qui est adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 896). - Demande au Sénat de vouloir bien mettre en discussion, dès le commencement de la prochaine séance, la question des tissus de soie du tarif général des douanes [11 décembre] (A., t. I, p. 545 ; J.O., c.r., p. 1117). - Présente, au cours de la discussion du tarif général des douanes, deux amendements qu'il développe, sur le n° 459 (Tissus de bourre de soie) ; le premier est rejeté au scrutin et le deuxième retiré par son auteur [12 décembre] (A., t. I, p. 549 ; J.O., c.r., p. 1121). - Demande un congé [14 décembre]. (A., t. I, p. 574 ; J.O., c.r., p. 1165). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5365 ; F. 9).