Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible. - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 667) [27 mars] (A. I, p. 834 ; J.O., p. 695) [29 mars] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 782) ; sur le projet de résolution relatif à la reconstruction des bâtiments du 36 de la rue de Vaugirard [28 mars] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 741). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de réponse [29 mars] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 767.) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 novembre] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 1159) [4 décembre] (A. t. II, p. 281 ; J.O., p. 1255). - Adresse une question à M. le Ministre de la Justice sur les publications licencieuses [2 décembre] (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1216). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle [6 décembre] (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1285 ; I. 395). - Membre de Commissions (F. 5, 45, 51, 71 ; J.O., p. 387, 4071, 4496, 7538). - 1903 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 14) [19 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 257). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [19 février] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 249).- Parle dans la 2 ^e délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle [20 février] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 265). - Dépose une pétition portant les signatures de 227.158 adhérents de la ligue française de la moralité publique [27 février] (J.O., p. 332). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars], (A., t. I, p. 616 ; J.O., p. 515). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (services pénitentiaires) [23 mars] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 520) [26 mars] (Beaux-arts) (A. t. I, p. 736 ; J.O., p. 615). - Dépose une pétition signée par un grand nombre d'adhérents de la ligue française de la moralité publique [23 mars] (J.O., p. 543). - Proteste contre la discussion immédiate de certains crédits supplémentaires [27 mars] (A. t. I, . p. 812 ; J.O., p. 678). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1897 [3 avril] (A. t, I, p. 997 ; J.O., p. 835) - Demande le renvoi à une Commission spéciale de la proposition de loi relative au contrat d'association [25 juin] (A. t. I, p. 1322 ; J.O., p. 1110). - Dépose une pétition de M. le marquis Ch. de Maubou ; ancien officier, demeurant à Paris [30 juin] (J.O., p. 1165). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A. t. I, p. 1412 ; J.O., p. 1186) [3 juillet] (A. t. I, p. 1431 ; J.O., p. 1201). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi concernant les Salésiens de Dom Bosco [3 juillet] (A. t. I, p. 1453 ; J.O., p. 1228). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes [8 décembre] (A. t. II, p. 258 ; J.O., p. 1479). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 446 ; J.O., p. 1634). - Membre de Commissions (F.11,13, 41 ; J.O., p. 558, 660, 2133). - 1904 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A. t. I, p. 137 ; J.O., p. 114). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [23 février] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 212). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [25 mars] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 379). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [29 mars] (A. t. I, p. 469 ; J.O., p. 394). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [27 mai] (A. t. I, p. 452 ; J.O., p. 467). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [30 juin] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 689) [1 ^er juillet] (A t. I, p. 838 ; J.O., p. 704) [4 juillet] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 744) [5 juillet] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 770). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [18 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 946) [22 novembre] (A. t. II, p. 99 ; J.O., p. 955). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux accidents du travail [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 133 ; J.O., p. 983). - Membre de Com missions (F. 35, 63 ; J.O., p. 3186, 6560). - 1905 : demande l'ajournement de la discussion du projet de résolution tendant à créer une caisse de retraite pour les anciens Sénateurs [28 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 22). - Dépose, au nom de M. Guérin et au sien, une proposition de loi sur la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [3 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 102 ; I. 21). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Beaux-arts) [8 avril] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 677) (Service pénitentiaire) [14 avril] (A. t. I, p. 965 ; J 0. p. 805). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [9 juin] (A. t. I, p. 1205 ; J.O., p. 1000) [16 juin] (A. t. I, p. 1227 ; J.O., p. 1018). - Dépose une proposition de loi sur la prostitution des mineurs [30 juin] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p. 1126 ; I. 194). - Dépose le rapport sommaire sur cette proposition [13 juillet] (A. t. I, p. 1461 ; J.O., p. 1218 ; I. 243) - Parle sur la prise en considération [3 novembre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 1256). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [9 novembre] (A. t. II, p. 53 ; J.O., p. 1293) [21 novembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1435) [30 novembre] (A. t. II, p. 448 ; J.O., p. 1616). - Fait une rectification au procès-verbal [22 novembre] (A. t. II, p. 257 ; J.O., p. 1457) [8 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1743). - Demande le renvoi à la Commission de la proposition portant modification de l'article 108 du 5 avril 1884 [8 décembre] (A. t. II, p. 616 ; J.O., p. 1752). - Membre de Commissions (F. 20, 60, 87 ; J.O., p. 1262, 3970, 6813).