BERNARD. Élu par le département de la Meurthe-et-Moselle, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 22 ; J.O., p. 1660). - Son rapport sur les élections du département de Seine-et-Marne [10 mars] (A., t. I., S t , p. 32 ; J.O., p. 1694). - Rapporteur de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3374 ; F. n° 19). - Dépose le rapport de la Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt [22 mai] (A., t. II, S t , p. 89 ; J.O., p. 3531 ; I. n° 37). - Demande que ce projet soit mis à l'ordre du jour de la prochaine séance [22 mai] (A., t. II, S t , p. 99 ; J.O., p. 3535). - Secrétaire de la Commission de finances (J.O., p. 4910 ; F. n° 37). - Dépose des pétitions d'habitants du département de la Meurthe-et-Moselle [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 128 ; J.O., p. 4806). - Ses observations au sujet d'une interprétation de l'art. 15 du Règlement, en ce qui concerne les Commissions mensuelles [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 154 ; J.O., p. 5042). - Secrétaire de la 5° Commission d'intérêt local (J.O., p. 5203 ; F. n° 39). Dépose deux rapports : le 1 er au nom de la Commission des finances, concernant l'achat d'un immeuble par l'Imprimerie nationale ; le 2° au nom de la 5° Commission d'intérêt local sur un emprunt par le département de l'Aude [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 141 ; An., p. 297, 598 ; J.O., p. 5775, 7133, 7134). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 4.000.000 fr. [3 août] (A., t. V, S t , p. 15 ; An., p. 13 ; J.O., p. 5896 ; I. n° 166.). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt du département de la Savoie [4 août] (A., t. V., S t , p. 24 ; An., p. 46 ; J.O., p. 5963 et 7364 ; I. n° 168). - Son rapport sur le projet de loi concernant un emprunt du département de la Creuse [4 août] (A., t. V., S t , p. 24 ; An., p, 47, J.O., p. 5963 et 7379 ; I. n° 169). - Dépose trois rapports concernant le pont à péage de Pont-sur-Seine, un échange entre l'État et Marseille, une imposition extraordinaire par le département du Cantal [7 août] (A., t. V, S t , p. 43 ; An., p. 115-117 ; J.O., p. 6078 ; I. n os 189, 190 et 191). - Parle sur l'amendement, à l'art. 3, de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire, présentée par M. Batbie [9 août] (A., t. V, S t , p. 74 ; J.O., p. 6167). - Rapporteur de deux projets de lois d'intérêt local, concernant les octrois de Rumilly (H te -Savoie) et Plomeur (Finistère) [12 août] A., t. V. S t , p. 190 ; An., p. 221 ; J.O., p. 6332, 8096 ; I. n os 251 et 252). - Rapporteur du projet de loi tendant à autoriser un emprunt du département du Jura, donne des explications sur le retard apporté au dépôt du rapport [12 août] (A., t. V, S t , p. 191 ; J.O., p. 6332). - Membre de Commissions (F. n os 30, 34, 37 ; J.O., p. 4158, 4475, 4910).
BERNARD (Meurthe-et-Moselle). - Secrétaire du 9° Bureau [30 octobre] (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Parle sur la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 65 ; J.O., p. 8094). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la construction d'un asile d'aliénés [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 70 ; An., p. 122 ; J.O., p. 8299, 8822 ; I. n° 10). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'administration de l'Armée [21 novembre] (A., t. I, S t , p. 124 ; J.O., p. 8533). - Dépose les rapports sur les Budgets du Ministère de la Justice, de l'Imprimerie nationale, de la Grande Chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 88 ; An., p. 272, 275, 279 ; J.O., p. 9534, 9690 ; I. n os 42, 43, 44). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice (chap. 6, Cours d'appel : chap. 12, Justice en Algérie) [21 décembre] (A., t. II, S t , p. 111, 112, 113 ; J.O., p. 9596, 9597). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'Imprimerie nationale (Bulletin des Communes) [23 décembre] (A., t. II, S t , p. 169 ; J.O., p. 9687).- Dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics (Organisation des Bureaux [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 192 ; J.O., p. 9741). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).