BERNARD. Doubs. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'Etat et les Compagnies de chemins de fer. Demande le renvoi de cette proposition de loi à la Commission. Le renvoi est rejeté au scrutin [4 février] (A., t. I, p, 86 ; J.O., c.r., p. 72). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter. un emprunt de 80 millions pour liquider la situation financière et exécuter un programme de travaux publics [8 février] (A., t. I, p. 106 ; J.O., c.r., p. 96). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Remplier pour être confiée à M. le juge Le Poitevin [1 février] (A., t. I, p. 121 ; J.O., c.r., p. 111). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi ayant pour objet l'interdiction des coalitions dans les chemins de fer et dans les services de l'État. Rejet de la demande de renvoi à la Commission de l'article premier [14 février] (A., t. I, p. 143 ; J.O., c.r., p. 120). - Demande, avec plusieurs de ses collègues, l'ordre du jour pur et simple à la suite de la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les chemins de feu du Sud [15 février] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 142). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 mars] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 243). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente sur l'article premier un amendement qui est rejeté au scrutin [19 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 271). - Présente et développe sur l'article premier un amendement qui n'est pas adopté [20 mars] (A., t, I, p. 338 ; J.O., c.r., p. 284). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à l'ajournement du vote des crédits pour la solde et la relève des troupes de Madagascar jusqu'au remplacement du Ministère au pouvoir [21 avril] (A., t. I, p. 463 ; J.O., c.r., p. 384) [24 avril] (A., t. I, p. 474 ; J.O., c.r., p. 393). - Prend part à la discussion de deux projets de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles [28 avril] (A., t. I, p. 483 ; J.O., c.r., p. 401) [30 avril] (A., t. I, p. 487 ; J.O., c.r., p. 404). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réforme des boissons. Présente un contre-projet [16 juin] (A., t. II, p. 79 ; J.O., c.r., p. 489). - Demande la priorité, dans la discussion, en faveur de son contre-projet [19 juin] (A, t. II, p. 127 ; J.O., c.r., p. 517). - Développe son contre-projet [22 juin] (A., t. II, p. 133 ; J.O., c.r., p. 524). - Prend part à la discussion. Rejet, au scrutin, du premier paragraphe de son contre-projet [23 juin] (A., t. II, p. 154 ; J.O., c.r., p. 537) [26 juin] (A., t. II, p. 197 ; J.O., c.r., p. 582) [29 juin] (A., t. II, p. 221 ; J.O., c.r., p. 591). - Prend part à la discussion de la prise en considération de la proposition portant modification de la loi du. 31 juillet 1895, sur la police sanitaire des animaux [2 juillet] (A., t. II, p. 257 ; J.O., c.r., p. 623). - Parle dans la discussion relative à la fixation du jour de l'interpellation que M. Le Provost de Launay a adressée à M. le Ministre des Colonies, sur la situation de Madagascar [3 juillet] (A., t. II, p. 263 ; J.O., c.r., p. 626). Membre de Commissions (F. 6, 13, 60 ; J.O., p. 511, 824, 3856).
BERNARD. Doubs. - Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 827).