BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].
Est nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1962].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].
Question orale :
M. Lucien Bernier rappelle à M . le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer que des engagements ont été pris à l'égard des planteurs et fabricants pour l'enlèvement actuellement en cours dans le département de la Guadeloupe de la récolte sucrière 1962, à la suite de décisions intervenues au cours d'un conseil interministériel qui s'est tenu le 4 avril 1962 à l'hôtel Matignon. Ces engagements consistent dans les dispositions suivantes : 1° les petits planteurs de moins de 150 tonnes recevront une rémunération de 4.350 anciens francs la tonne pour toute leur récolte ; 2° les petits planteurs de 150 à 250 tonnes recevront une rémunération de 4.200 anciens francs la tonne pour leur récolte ; 3° les moyens planteurs de 250 à 500 tonnes recevront une rémunération de 4.160 anciens francs la tonne pour toute leur récolte ; 4° les moyens planteurs de 1.000 à 5.000 tonnes recevront une rémunération de 4.160 anciens francs pour la canne du contingent, de 4.000 anciens francs pour leur canne excédentaire qui sera entièrement broyée ; 5° les gros planteurs de 1.000 à 5.000 tonnes recevront une rémunération de 4.160 anciens francs pour la canne contingentée, de 4.000 anciens francs pour 40 p. 100 de leurs excédents, les autres 60 p. 100, soit 15 p. 100 de leur récolte totale, restant en principe sur pied ; 6° les gros planteurs de plus de 5.000 tonnes recevront une rémunération de 4.160 anciens francs pour la canne contingentée, de 4.000 anciens francs pour 30 p. 100 de leurs excédents, les autres 70 p. 100, soit 19 p. 100 de leur récolte, restant en principe sur pied ; 7° les quantités excédentaires broyées des gros planteurs de plus de 1.000 tonnes pourront être augmentées en fonction de la quote-part supplémentaire éventuelle du déficit de la Martinique ; 8° les fabricants devront broyer la totalité des productions ci-dessus définies et recevront pour la canne excédentaire une aide de l'Etat permettant de fixer leur marge de fabrication à 2.500 anciens francs la tonne ; 9° les fabricants verseront pour toutes les livraisons susdites un acompte uniforme de 3.500 anciens francs la tonne. Il voudrait savoir si lesdits engagements seront tenus [22 mai 1962] (n° 400). - Réponse [19 juin 1962] (p. 519).
Interventions :
Sur sa question orale relative à la récolte sucrière de 1962 à la Guadeloupe [19 juin 1962] (p. 519). - IV e plan de développement économique et social [11 juillet 1962] (p. 892 et suiv.).