BERNOT. Somme. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Somme [11 janvier] (J.O., c.r., p. 12). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1241).
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BERNOT. Somme. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Somme [11 janvier] (J.O., c.r., p. 12). - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1241).