BETOULLE (Léon) [Haute-Vienne]. - 1934 - Demande la disjonction de l'art. 4 (Bénéfices des coopératives) (Loi de finances) [Budget de l'Exercice 1934]; parle sur sa demande [26 février], p. 214, 215. - Demande avec plusieurs de ses collègues la disjonction des articles 62, 631.64 (Admission au bénéfice des lois d'assistance) (Loi de finances), (Budget de l'exercice 1934). Parle sur ses demandes [27 févier], p. 248 à 252. - Pose une question à M. le Ministre des Finances (Arrondissement au franc 'inférieur en application de l'article 121 de la loi de finances du 31 mai 1933) [15 mars], p. 406 Parle dans la discussion du budget de l'Exercice 1935 (Travail) [18 décembre], p. 1381 et suiv. -- Commission: Enseignement (25 janvier, J. O. p. 79). - Questions écrites au Ministre des finances : 30 mai ; 6 juin.
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